Les aides de l'Etat
Le congé de soutien familialLe congé de soutien familial a été conçu de manière à permettre aux salariés ayant la charge d'un proche souffrant d'une maladie associée à une grave perte d'autonomie de faire une pause professionnelle pour mieux s'occuper de lui. Le congé de soutien familial : Lire Le congé de solidarité familialeLe congés de solidarité familiale est dédié aux accompagnants dont le proche a un pronostic vital engagé. Il ne concerne dons pas seulement les personnes en fin de vie. Le…
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail Celui-ci peut donner lieu au versement d'indemnités journalières, destinées à compenser partiellement la perte de salaire, à condition d'avoir travaillé et donc acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps. Indemnités journalières pour maladie : Lire Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle Principe La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de…
Allocation Parentale d'Éducation PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant, à sa charge, de moins de 3 ans. Dans le cas d'un enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption, l'adoptant (ou le futur adoptant) peut…
S’il est une circonstance de la vie que nous ne pouvons éviter, c’est d’être confronté à la disparition d’un proche. Une situation complexe, parce qu’il faut opérer de multiples démarches administratives alors que l’on est affectivement vulnérable. Il faut se charger de tous les aspects qui concernent le défunt lui-même, ensuite suivre les différentes modalités d’annonce et d’enregistrement officiels du décès auprès d’organismes publics, financiers, informer les entreprises qui prestaient des services, etc. Qui plus est, les délais imposés par…
Elle est la conséquence directe et souvent retardée de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.Une maladie professionnelle doit être constatée objectivement lorsque la victime se trouve dans un état physique ou psychique anormal, et soit nécessitant un traitement médical, soit entraînant une incapacité de travail, voire provoquant le décès.Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée…
L’assurance-maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale de transport. Télécharger l'imprimé - comment remplir un formulaire Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule sanitaire léger, VSL (transport assis), votre véhicule personnel, l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles : Les prises en charge - Trajet inférieur à 150 km…
Définition C'est une couverture de santé qui s'adresse aux personnes de nationalité étrangère (hors Espace Economique Européen ou Union Européenne) résidant en France depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité de séjour. Elle permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie. Le…
Le cancer fait partie de la liste des Affections Longue Durée (ALD) et bénéficie donc à ce titre d'une prise en charge à 100% des frais et prestations directement liés à sa prise en charge.D'autres dépenses peuvent également être prises en charge dans ce cadre :- Les frais d'hospitalisation, à l'exception du forfait journalier hospitalier. - Les médicaments dits de « confort » si leur prescription contribue directement au traitement du cancer.- Les transports relatifs aux traitements ou examens prescrits…
Participation forfaitaireLa participation forfaitaire de 1 € est déduite du montant des remboursements d'assurance maladie pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, chaque examen radiologique ou analyse de biologie médicale.Lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours d'une même journée, par un même professionnel et au profit du même patient, la participation de 1 EUR est retranchée du remboursement de chaque acte, dans la limite de 4 EUR par jour et par professionnel. Cette mesure vise essentiellement les actes…
Bénéficiaires Les personnes dont les ressources sont faibles peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, sous réserve : de résider en France de façon stable, et, si elles sont de nationalité étrangère, de séjourner en France de façon régulière (production d'un titre de séjour).Les bénéficiaires de l'allocation du RMI sont également couverts. Une démarche préalable de domiciliation est nécessaire pour les personnes sans domicile fixe ou stable. A savoir : pour l'examen des droits et le contrôle des déclarations…
Actes médicaux remboursables La liste des actes médicaux pris en charge par l'assurance maladie est établie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie l'Uncam (UNCAM) : c'est la classification commune des actes médicaux (CCAM). Elle remplace la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), sauf pour les actes de certaines spécialités, notamment : les actes dentaires communs aux médecins et chirurgiens dentistes, les actes de chimiothérapie anti-cancéreuse, les prélèvements effectués par des médecins biologistes, les actes d'anatomo - cytopathologistes. C'est la…
Chaque personne qui nécessite un recours à l'aide à domicile peut demander à bénéficier d'un soutien financier.Plusieurs dispositifs existent qui interviennent en fonction de l'âge, de la situation de la personne, de ses ressources ou de sa situation administrative.Ces financements sont nombreux et il est souvent nécessaire de se renseigner auprès de professionnels ou de faire appel à des associations d'aide à domicile qui assisteront la personne dans ses démarches. Les principales aides possibles Majoration pour tierce personne :…
Définition :Le capital-décès est une indemnité. Elle permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d'obsèques). Bénéficiaires :Ordre de priorité Le capital-décès est versé en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l'assuré. Sont bénéficiaires prioritaires par ordre de préférence : - le conjoint même séparé de droit ou de fait, ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité…
Principe : L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé. Le demandeur doit être veuf ou veuve d'un conjoint assuré au régime général ou au régime des salariés agricoles. Cette condition est remplie si le conjoint décédé était en activité mais aussi s'il était en arrêt de travail indemnisé, au chômage, ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés. Les données concernant l'allocation veuvage sont issues de textes légaux qui sont de nature à subir des modifications…
- L'allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d'aide sociale versée par le conseil général. Elle est destinée aux personnes handicapées dont le taux d'incapacité, reconnu par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l'aide d'une autre personne pour les actes essentiels de la vie (par exemple : se laver, marcher, s'habiller). En savoir + : Service-Public.fr-…
PrincipeL'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH sont l'ensemble des…
Principe La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Il vise à compenser une perte de salaire résultant de la perte de capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel. Trois catégories de pension d'invalidité La pension d'invalidité d'une personne est classée : - en 1ère catégorie, quand son état de santé lui permet de continuer à travailler - en 2ème catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de…
